Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente entre Adeline Lucas, micro entrepreneure, mentionnée ci-dessous "l’entreprise", et le client.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande de proposées par l’entreprise, et assurent le bon suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans restriction.
ARTICLE 1 – L’entreprise
Comptoir de la Joie est le nom commercial de la micro entreprise enregistrée par Adeline Lucas, immatriculée à l'INPI.
La Fée du Tiroir est une marque commerciale, également enregistrée par Adeline Lucas, exploitée par le Comptoir de la Joie et également immatriculée à l'INPI.
- SIRET 933 667 370 000 11
- Non assujettie à la TVA selon l’article 293B du code général des impôts
- 91170 Viry-Châtillon
- comptoir2lajoie@gmail.com | laféedutiroir@gmail.com
- code APE Comptoir de la Joie : 7410 Z
- code APE La Fée du Tiroir : 1419 Z
ARTICLE 2 - Produits et prestations proposés
La Fée du Tiroir
- Cours de couture
- Retouches de couture (tous textiles, dont cuir)
- Vente de produits artisanaux
- Commande de création de produits artisanaux et vêtements sur mesure
Comptoir de la Joie
Les prestations événementielles et de décoration sont décrites dans les devis remis au Client.
Elles peuvent notamment comprendre :
-
la conception d'un projet décoratif ;
-
la fabrication ou la personnalisation d'éléments décoratifs ;
-
la location ou la mise à disposition de matériel décoratif ;
-
la décoration sur site ;
-
l'accompagnement dans l'organisation d'un événement ;
-
toute autre prestation définie dans le devis.
Le contenu exact de la prestation est celui figurant sur le devis accepté.
ARTICLE 3 : Paiement et conditions
Les prix sont indiqués en Euros (€).
L'entreprise gérée par Adeline Lucas étant une micro entreprise non assujettie à la TVA (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI), les prix HT et TTC sont identiques. Il n'y a donc pas de distinction possible pour les acheteurs professionnels.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prestations seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
L'entreprise accepte les modes de réglements suivants :
- Wero
- Sumup (par lien de paiement ou paiement par carte en présentiel)
- espèces, uniquement en présentiel.
- virement bancaire
Aucune pénalité ou dédommagement ne pourra être exigé par le client en cas d’échec de la transaction suite à un incident lié au paiement.
L’entreprise se réserve le droit de refuser toute inscription ou transaction d’un client avec qui il existerait un litige relatif à l’inscription ou au paiement d’un service ou d’un bien.
L'entreprise se réserve le droit de refuser un moyen de paiement jugé inapproprié selon les circonstances.
Toute prestation du Comptoir de la Joie peut faire l'objet d'un devis.
Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci.
La prestation est considérée comme commandée à compter :
-
de la signature du devis par le Client ;
-
et, lorsqu'il est prévu, du versement de l'acompte.
Toute demande de modification après acceptation pourra entraîner une révision du prix et des délais.
ARTICLE 4 : conditions de prestations, achats de produits artisanaux
Toute demande de prestation ou de création sur mesure se fait par prise de contact avec Adeline Lucas, par mail, via les chemins de navigation appropriés du site.
La demande de fabrication de produits artisanaux sur mesure demande le remplissage d'un formulaire sur le site, dont les seules informations personnelles demandées en plus de l'adresse mail sont le nom et le prénom de l'utilisateur, données en toute connaissance de cause.
La boutique en ligne, lorsqu'elle est disponible sur le site, permet l'achat direct via les partenaires de vente.
Les déplacements à domicile (ou autre point de rencontre convenu) seront pris en compte dans le prix choisi pour la prestation ou la vente.
ARTICLE 5 : livraison
Produits artisanaux
Les frais de livraison sont à la charge de l'utilisateur, précisés dans le devis ou avant toute confirmation de paiement.
Prestations (cours, déplacement sur place, installations,...)
Le déplacement à domicile est possible, mais l'entreprise se réserve le droit de refuser le déplacement.
ARTICLE 6 : conditions d’annulation et de remboursement
Tout retard, prestation interrompue ou abrégée par le client de son fait et pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement.
Pour annuler ou modifier une prestation ou un achat, l'utilisateur devra contacter l'entreprise par email ou téléphone.
Les retours de produits sont acceptés sous 30 jours après la réception. Les frais de port de retours sont à la charge de l'acheteur.
L'acheteur est responsable de toute perte de valeur si un article n'est pas renvoyé dans son état d'origine.
ARTICLE 7 : la propriété
L’entreprise se réserve le droit de ne pas accepter de commande s'il existe un litige relatif au paiement d'une commande.
Les supports de cours, matériel et produits d'exposition ou de décoration non vendus sont la propriété exclusive de l'entreprise, il est interdit de les vendre, de les diffuser, ou de les utiliser à des fins commerciales ou marketing sans l'accord de l'entreprise.
Les produits artisanaux vendus par l'entreprise sont destinés à un usage personnel du client. Toute revente, distribution ou commercialisation des produits dans un cadre professionnel ou commercial est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'entreprise.
ARTICLE 8 : Garanties et responsabilités
Le matériel de prêt mis à disposition du client par l'entreprise est confié au bon soin du client, qui s'engage à respecter les consignes d'utilisation fournies par l'entreprise. En cas de détérioration ou de perte du matériel par le client n'ayant pas respecté les consignes, le coût de réparation ou de remplacement à sa valeur d'usure sera à la charge du client.